Un jugement de la Cour d’appel du Québec fait beaucoup jaser depuis quelques jours. En effet, cette décision du plus haut tribunal du Québec vient de renverser une décision de la Cour supérieure du Québec en donnant raison à deux automobilistes qui réclamaient des dommages à la SAAQ (Société d’Assurance Automobile du Québec) pour des blessures subies à la suite du déneigement de leur véhicule.
Dans la première cause, Suzanne Pitre, s’était blessée le 9 décembre 2012 dans le stationnement de l’hôtel motel Manic, à Baie-Comeau. La plaignante a glissé dans le stationnement enneigé et glacé. Sa demande d’indemnisation à la SAAQ avait par la suite été refusée. La victime avait également poursuivit l’établissement hôtelier pour la somme de 65 000 $. L’hôtel Manic avait tenté de faire rejeter la cause, mais cette procédure avait été refusée par la Cour supérieure.
Le jugement de la Cour d’appel du Québec est tombé cette semaine : la SAAQ devra indemniser Mme Pitre, car l’action de déneiger sa voiture est reliée à l’usage de son automobile et non à son maintien en bon état.
Une autre cause a également mis en lumière un jugement semblable. Le plaignant, Laval Blackburn, un automobiliste de la région de Saguenay, s’est lui aussi blessé en déneigeant son véhicule le 8 mars 2014. Tout comme Mme Pitre, M. Blackburn a demandé à la SAAQ de l’indemniser suite à cet accident, ce qui a été refusé par la Société d’état.
La Cour d’appel en est arrivée aux mêmes conclusions que la cause précédente, c’est-à-dire que M.Blackburn s’apprêtait à utiliser son véhicule quelques instants après ce déneigement, ce qui explique pourquoi dans ce cas-ci, le jugement ne considère pas le déneigement comme un acte d’entretien, mais plutôt une action visant l’usage immédiat. La SAAQ va donc devoir indemniser le plaignant.
Il faudra attendre la réaction de la SAAQ suite à ces deux jugements, car avec le nombre d’accidents reliés au déneigement de sa voiture au Québec, le nombre de réclamations pourrait fortement augmenter. La SAAQ ira-t-elle en appel?
