Un jugement de la Cour d’appel du Québec fait beaucoup jaser depuis quelques jours. En effet, cette décision du plus haut tribunal du Québec vient de renverser une décision de la Cour supérieure du Québec en donnant raison à deux ...
Continuer »var make ='';var sponsor ='';
Un jugement de la Cour d’appel du Québec fait beaucoup jaser depuis quelques jours. En effet, cette décision du plus haut tribunal du Québec vient de renverser une décision de la Cour supérieure du Québec en donnant raison à deux ...
Continuer »