Le projet de loi sur les transports approuvé par le comité de la Chambre prévoit des frais d’immatriculation annuels, mais il n’a pas été adopté par le Congrès. Les États auraient besoin de temps pour mettre en place la perception, ce qui rend peu probable une entrée en vigueur en décembre.
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Le projet de loi de la Chambre prévoit des frais annuels de 130 $ pour les VÉ et de 35 $ pour les hybrides rechargeables.
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Les frais n’ont pas été approuvés par l’ensemble de la Chambre ni par le Sénat.
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Les États percevraient les frais proposés au moment de l’immatriculation et du renouvellement.
Des frais fédéraux d’immatriculation de 130 $ pour les véhicules électriques sont proposés dans un projet de loi sur les transports de la Chambre des représentants des États-Unis, mais les propriétaires de VÉ ne devraient pas s’attendre à commencer à les payer le mois prochain. La BUILD America 250 Act a été approuvée par le Comité des transports et de l’infrastructure de la Chambre, mais elle n’a pas été adoptée par l’ensemble de la Chambre ni par le Sénat.
La proposition imposerait aussi des frais annuels de 35 $ aux propriétaires d’hybrides rechargeables. Selon le projet de loi, ces montants augmenteraient de 5 $ tous les deux ans à partir de 2029, jusqu’à atteindre 150 $ pour les VÉ et 50 $ pour les hybrides rechargeables.
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Les États ajouteraient ces frais à l’immatriculation ou au renouvellement du véhicule, puis transmettraient les recettes au gouvernement fédéral, tout en conservant jusqu’à 1 % pour couvrir les frais administratifs. La mesure n’obligerait pas les conducteurs à déclarer leur kilométrage ni à faire suivre leurs déplacements. Le Congressional Budget Office (CBO) prévoit qu’il faudrait généralement quelques années aux États pour mettre en place les processus de perception après l’adoption de la loi. Un déploiement en décembre est donc peu probable, même si le Congrès faisait avancer rapidement le projet de loi.
La proposition vise un déficit de financement qui perdure depuis longtemps. Le Highway Trust Fund finance les programmes fédéraux liés aux routes et au transport en commun et dépend principalement des taxes sur les carburants, dont la taxe fédérale sur l’essence de 18,4 cents par gallon américain. Évidemment, les VÉ ne consomment pas d’essence, et les véhicules électrifiés de plus en plus populaires, comme les hybrides et les hybrides rechargeables, réduisent les taxes perçues par kilomètre auprès de nombreux véhicules à combustion.
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Les partisans de la mesure affirment que les propriétaires de VÉ devraient contribuer au financement des routes qu’ils empruntent. Le président du comité, le républicain du Missouri Sam Graves, a déclaré que cette mesure ferait en sorte que les propriétaires de VÉ commencent à payer leur juste part pour l’utilisation des routes.
Les frais proposés pourraient alourdir le coût de possession d’un VÉ, bien que leur effet réel dépende de la mise en œuvre par les États et de la version finale de la loi. Pour l’instant, ces frais demeurent une disposition d’un projet de loi en attente d’une décision du Congrès, et non une nouvelle dépense confirmée pour les conducteurs. Le texte approuvé par le comité indique que la loi entrerait en vigueur le 1er octobre 2026 si elle était adoptée, mais le CBO prévoit que les États mettraient plus de temps à instaurer leurs systèmes de perception.
