Le projet de loi élimine aussi les pénalités liées aux normes de consommation, ajoute des déductions pour les intérêts sur prêts automobiles et met fin plus tôt aux crédits pour composants de batteries.
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MISE À JOUR : Le projet de loi a été adopté et n’attend plus que la signature de Trump.
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Le projet de loi du Sénat mettrait fin aux crédits d’impôt pour VE dès septembre 2025, bien plus tôt que prévu.
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Les concessionnaires préviennent qu’un stock élevé de VE nécessite une période de transition; des groupes de consommateurs critiquent le recul sur les normes CAFE.
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Le projet permettrait de déduire jusqu’à 10 000 $ par année en intérêts sur prêts auto et mettrait fin aux crédits pour composants de batteries en 2026.
Le 1er juillet, le Sénat américain a adopté un vaste projet de budget qui pourrait mettre fin aux crédits d’impôt fédéraux pour véhicules électriques dès la fin septembre 2025, accélérant ainsi un retrait que plusieurs constructeurs et concessionnaires espéraient retarder. Le projet, approuvé par un vote serré de 51-50 (le vice-président JD Vance a départagé l’égalité), passe maintenant à la Chambre des représentants, où les leaders républicains prévoient un vote avant la fête du 4 juillet.
Les crédits pour VE pourraient disparaître près de sept ans plus tôt
Selon la proposition du Sénat, le crédit d’impôt de 7 500 $ pour les VE neufs et celui de 4 000 $ pour les VE d’occasion prendraient fin le 30 septembre 2025. Cela avance la date de fin du programme de presque sept ans, alors qu’elle était initialement prévue pour la fin de 2032. Un précédent projet du Sénat aurait mis fin aux incitatifs 180 jours après son adoption, tandis qu’une version de la Chambre proposait plutôt la fin d’année, avec prolongation jusqu’en 2026 pour les constructeurs n’ayant pas encore produit 200 000 véhicules admissibles aux États-Unis. La Chambre doit maintenant décider si elle accepte la date plus rapide et généralisée du Sénat.
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Des concessionnaires et manufacturiers craignent qu’un arrêt soudain des crédits les laisse avec d’importants inventaires de VE invendus. La National Automobile Dealers Association estime qu’environ 140 000 VE se trouvent actuellement sur les terrains et a demandé au Congrès d’offrir une période de transition. « Si les crédits d’impôt pour VE doivent être abolis, la NADA presse le Congrès d’inclure une période de transition raisonnable », a-t-elle déclaré le 27 juin.
Autres mesures : normes CAFE, intérêts sur prêts, crédits pour batteries
Le projet de budget du Sénat vise aussi d’autres politiques de longue date touchant l’automobile. Il éliminerait les pénalités pour les constructeurs qui ne respectent pas les normes de consommation moyenne (CAFE), en place depuis 1975. Selon Chris Harto, analyste chez Consumer Reports, cela reviendrait à réduire le programme à « rien de plus qu’une formalité comptable ».
Une autre disposition permettrait aux contribuables de déduire jusqu’à 10 000 $ par année en intérêts sur prêts automobiles de 2025 à 2028, même en réclamant la déduction standard. Cette mesure viserait seulement les véhicules assemblés aux États-Unis, excluant les flottes commerciales et sous certaines conditions de revenu.
Le projet modifie aussi le calendrier de réduction progressive des crédits pour fabrication de batteries VE. Au lieu d’un retrait graduel lié aux composants, le plan révisé y mettrait fin après le 31 décembre 2026, en concentrant plutôt la transition sur les minéraux critiques.
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Si la Chambre adopte tel quel le texte du Sénat, le projet ira sur le bureau du président Trump pour signature, possiblement avant la fête nationale. Pendant qu’on attend le dénouement, il faut rappeler que le crédit de 7 500 $ est couvert par le gouvernement fédéral et non par les États. Ainsi, des États comme la Californie, s’ils veulent maintenir le programme, devront l’assumer eux-mêmes. La Californie offre toutefois déjà d’autres rabais et crédits.
Cher deviendra encore plus cher ?
Bref, si le projet passe, il ajoutera une pression supplémentaire sur les efforts menés par des juridictions comme la Californie, le Québec et le Canada. La perte combinée du crédit et l’intérêt en baisse pour les VE risquent de ralentir encore davantage les ventes, compromettant les objectifs de transition zéro émission. Les consommateurs voteront surtout avec leur portefeuille.
Un effet de compensation pourrait faire grimper les prix des véhicules à essence pour les aligner, voire les dépasser, par rapport aux hybrides, hybrides rechargeables et VE. Les constructeurs récupéreraient ainsi une partie, sinon la totalité, de leurs énormes investissements pour répondre aux anciens mandats ZEV. Cela pourrait-il ouvrir toute grande la porte aux constructeurs chinois et à leurs véhicules très abordables ?
