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Le président a rencontré des dirigeants de Ford et de General Motors, ainsi que des associations de concessionnaires automobiles et l’Alliance for Automotive Innovation.
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Ce projet de loi obligerait les constructeurs automobiles à mettre les pièces et les informations de diagnostic à la disposition des ateliers de réparation indépendants et des propriétaires afin de faciliter les réparations en dehors des concessionnaires.
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Le Canada dispose déjà d’une forme de loi sur le droit à la réparation au niveau fédéral, le Québec poussant encore plus loin la protection des consommateurs.
Alors que le projet de loi sur le droit à la réparation progresse au Congrès des États-Unis, le président Donald Trump a rencontré plusieurs dirigeants de l’industrie automobile la semaine dernière.
En effet, le président aurait rencontré la PDG de General Motors, Mary Barra, le haut dirigeant de Ford, Andrew Frick, ainsi que des représentants de la National Automobile Dealers Association (NADA — Association nationale des concessionnaires automobiles) et de l’Alliance for Automotive Innovation.
Bien que les détails des discussions de cette réunion soient restés secrets, le président a déclaré par la suite à la presse que l’industrie automobile ne souhaite pas que des tiers réparent ses voitures.
Cette situation est connue depuis un certain temps déjà, les constructeurs automobiles et les concessionnaires luttant contre les ateliers de réparation indépendants pour l’accès aux pièces d’origine, aux outils exclusifs et aux informations de diagnostic.
Le marché de l’entretien automobile représentant environ 200 milliards de dollars par an rien qu’aux États-Unis, il n’est pas surprenant que les constructeurs, et plus particulièrement les concessionnaires, soient réticents à l’idée de faciliter la tâche des ateliers indépendants et des propriétaires pour travailler sur les véhicules récents.
Pour monopoliser ce marché et contraindre les conducteurs à faire réparer leur voiture chez le concessionnaire, les constructeurs ont gardé un contrôle strict sur l’approvisionnement en pièces et en outils exclusifs.
De plus, la présence croissante de logiciels et d’électronique dans les véhicules permet aux entreprises d’exiger que les techniciens aient accès à leurs outils de diagnostic pour effectuer les procédures d’entretien de base.
Par conséquent, les ateliers de réparation indépendants doivent acheter des licences de logiciels pour la plupart des marques de véhicules sur lesquelles ils travaillent, ce qui devient rapidement très onéreux.
Pour empêcher cela et permettre aux mécaniciens indépendants ainsi qu’aux propriétaires de réparer et d’entretenir les véhicules plus récents, le projet de loi sur le droit à la réparation obligerait les constructeurs automobiles (ainsi qu’une multitude d’autres entreprises, comme les fabricants d’appareils électroménagers et les entreprises technologiques) à fournir aux acheteurs et aux centres de réparation tiers l’accès aux pièces, informations, outils et équipements de diagnostic nécessaires.
Malgré cette opposition apparente, l’Alliance for Automotive Innovation, qui représente la plupart des constructeurs automobiles, affirme soutenir les lois sur le droit à la réparation, puisque 75 % de l’entretien automobile après garantie est de toute façon effectué par des mécaniciens indépendants.
L’alliance a également souligné que les constructeurs qu’elle représente avaient accepté, dès 2014, de rendre les pièces et les informations plus facilement accessibles aux tiers.
Une telle mesure pourrait également réduire les prix des réparations pour les clients en augmentant la concurrence dans le secteur.
Sans surprise, les groupements de concessionnaires s’opposent à ce type de lois, affirmant qu’elles pourraient permettre aux fabricants de pièces de rechange de fabriquer des contrefaçons en effectuant de la rétro-ingénierie sur les pièces d’usine, et donner aux compagnies d’assurance plus de pouvoir pour influencer les décisions de réparation.
Pendant que cela se passe aux États-Unis, les consommateurs canadiens sont déjà protégés par une loi similaire qui permet à des tiers de contourner les verrous numériques les empêchant d’entretenir les produits d’autres entreprises.
Cela s’applique à un certain nombre d’articles, notamment les appareils électroniques, les appareils électroménagers et les automobiles.
Les entreprises ne peuvent plus non plus empêcher des tiers de créer des logiciels interopérables avec leurs propres systèmes exclusifs, ce qui devrait faciliter le diagnostic.
Comme c’est souvent le cas en matière de protection du consommateur, la province de Québec va plus loin en exigeant que les fabricants offrent une garantie légale gratuite aux acheteurs, ainsi que les pièces, les informations et les outils nécessaires à l’entretien des produits qu’ils vendent.
Cette garantie vise à s’assurer que les produits puissent être utilisés comme prévu pendant une durée « raisonnable ». La durée de vie utile « raisonnable » n’est pas spécifiée, mais les experts tiendront compte du coût initial du produit pour prendre une décision au cas où la garantie s’avérerait nécessaire.
En vertu de cette garantie, les fabricants doivent réparer ou remplacer le produit s’il tombe en panne au cours de cette espérance de vie « raisonnable », même si la garantie initiale du fabricant est expirée.
Les détaillants, ou les concessionnaires lorsqu’il s’agit de voitures, ne sont pas non plus autorisés à forcer le client à faire affaire directement avec le fabricant et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer ou remplacer eux-mêmes le produit défectueux.
Bien que de nombreuses entreprises avertissent que cette garantie ne peut s’appliquer faute de pièces de rechange disponibles, la loi québécoise stipule que le fabricant doit informer les acheteurs par écrit, au moment de l’achat, si les pièces ou les informations de diagnostic sont indisponibles ou seulement partiellement disponibles.
Bien entendu, les fabricants et les détaillants ont tous deux prévenu que la loi québécoise pourrait faire augmenter de manière significative les prix des véhicules neufs, des appareils électroménagers et des produits électroniques, afin de compenser les coûts d’éventuelles réparations gratuites.
Il sera intéressant de voir si le projet de loi est adopté aux États-Unis, car cela marquerait une étape importante pour le mouvement du droit à la réparation, qui a gagné du terrain dans le monde entier au cours des dernières années.
Source : Automotive News
