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Une inattention momentanée peut, à elle seule, suffire à établir la conduite dangereuse.
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Les tribunaux doivent aussi considérer le véhicule, la vitesse, l’endroit et l’état de la route.
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L’accusé n’a pas été déclaré coupable et subira un nouveau procès.
La Cour suprême du Canada a statué aujourd’hui qu’une inattention momentanée, comme quitter la route des yeux pendant 5 secondes, peut à elle seule suffire à établir la faute requise pour l’infraction de conduite dangereuse. Dans une décision partagée à 5 contre 4, le plus haut tribunal du pays a annulé les acquittements d’un conducteur qui avait brûlé un feu rouge au centre-ville de Vancouver en 2021, lors d’une collision qui a coûté la vie à une fillette de 18 mois, et ordonné la tenue d’un nouveau procès.
Un feu rouge depuis environ 20 secondes au coin des rues Smithe et Hornby
Vers 18 h, le 6 juillet 2021, Seyed Ramin Moshfeghi Zadeh s’est engagé dans l’intersection des rues Smithe et Hornby. Les feux de circulation étaient passés au rouge environ 20 secondes plus tôt, les feux pour piétons étaient aussi au rouge et des piétons venaient tout juste de traverser. Tous ces signes étaient visibles depuis plusieurs pâtés de maisons.
La voiture dans la voie voisine s’est immobilisée. Pas la sienne : selon les données de son véhicule, il n’a fait aucune tentative pour s’arrêter. Une voiture qui traversait au feu vert a percuté son VUS, qui s’est renversé sur le trottoir et a heurté un père et sa fille. Le père a été grièvement blessé et l’enfant est décédée.
Au procès, l’accusé a admis que sa conduite était dangereuse, ce qui ne laissait qu’une question en suspens : son état d’esprit. La juge du procès a conclu qu’il respectait la limite de vitesse et que son inattention avait duré de trois à cinq secondes. Elle l’a acquitté des deux chefs de conduite dangereuse, et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a maintenu les acquittements dans une décision partagée.
L’inattention, « un facteur, non pas le point central », selon la majorité
C’est ici que l’affaire a basculé. La juge du procès s’est appuyée sur les motifs concordants de la juge en chef Beverley McLachlin dans l’arrêt R. c. Beatty (2008), selon lesquels une inattention momentanée ne peut « à elle seule » établir l’infraction. Au nom de la majorité, la juge Michelle O’Bonsawin a rappelé que les juges majoritaires dans Beatty n’ont jamais retenu ce point de vue. Ce n’est pas l’état du droit.
Les tribunaux doivent tenir compte de l’ensemble du portrait : la nature du véhicule, sa vitesse, l’endroit où est survenue l’inattention et l’état de la route. « Dans l’analyse appropriée, la période d’inattention constitue un facteur, non pas le point central », a écrit la juge O’Bonsawin.
Ce feu rouge de 20 secondes a pesé lourd. « En l’espèce, les dangers existaient déjà et étaient visibles plus loin sur la route avant même que ne débute la période d’inattention », peut-on lire dans l’arrêt.
Les juges Malcolm Rowe, Sheilah Martin, Mahmud Jamal et Mary Moreau se sont rangés derrière la majorité.
Quatre juges, dont le juge en chef, auraient maintenu les acquittements
La juge Suzanne Côté, avec l’appui du juge en chef Richard Wagner et des juges Andromache Karakatsanis et Nicholas Kasirer, a estimé que l’erreur dans l’énoncé du droit était isolée. Selon la dissidence, la juge du procès a correctement exposé le droit ailleurs dans ses motifs et a bien soupesé la preuve. La juge Côté a mis en garde contre les « tentatives à peine voilées de la Couronne de faire juger à nouveau les faits ».
Ce que la décision change pour les automobilistes canadiens
Concrètement, qu’est-ce que ça change pour le reste des conducteurs ? La conduite dangereuse est une infraction au Code criminel : la décision s’applique donc partout au Canada.
Les mêmes quelques secondes peuvent être jugées très différemment selon l’endroit où elles surviennent. La majorité a opposé des dangers visibles bien à l’avance à un cerf qui traverse soudainement une route de campagne, et a souligné qu’une inattention entraîne un risque plus élevé dans une rue achalandée, où un conducteur « peut s’attendre à devoir s’arrêter et repartir fréquemment ».
L’Europe a déjà chiffré le problème. Depuis le 7 juillet 2026, tout véhicule neuf immatriculé dans l’Union européenne doit être muni d’une caméra de surveillance du conducteur qui déclenche une alerte après 3,5 secondes d’inattention au-delà de 50 km/h. Au Québec, le bilan routier 2025 de la SAAQ fait état de 75 piétons décédés sur 371 décès sur les routes.
L’accusé n’a pas été déclaré coupable et subira un nouveau procès.
