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La semaine dernière, Ottawa a déclaré que le programme se poursuivrait jusqu’à épuisement des fonds ou jusqu’au 31 mars.
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Il s’avère que les coffres du programme sont déjà vides.
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Les demandes qui ont actuellement passé l’étape de l’évaluation seront honorées.
Vendredi dernier, Transports Canada a publié un communiqué de presse annonçant la fin de son programme iZEV qui encourage l’achat d’un véhicule zéro émission (ZEV).
Ce communiqué affirmait que l’incitatif de 5 000 $ devait initialement être disponible jusqu’au 31 mars ou jusqu’à ce que tous les fonds alloués aient été utilisés, ajoutant que « les Canadiens bénéficieront des incitatifs jusqu’à ce que les fonds du programme soient épuisés ».
Cette formulation un peu confuse donnait l’impression que le programme se poursuivrait pendant au moins quelques semaines, mais il semble maintenant que ce ne sera pas le cas.
En effet, un courriel de Transports Canada qui a été transmis à notre équipe par une personne travaillant chez un concessionnaire précise que les fonds sont déjà épuisés, ce qui signifie que les nouvelles demandes d’incitatifs seront rejetées dès maintenant.
Le courriel demande également aux constructeurs automobiles, aux concessionnaires et au personnel de vente de cesser d’offrir l’incitatif fédéral à leurs nouveaux clients et d’informer ceux qui attendent toujours la livraison de leur véhicule zéro-émissions, auparavant admissible, qu’ils pourraient ne pas recevoir le crédit, qui aurait pu réduire le prix du véhicule de jusqu’à 5 000 $.
Selon le même courriel, les demandes qui ont déjà passé l’étape de l’évaluation seront honorées, mais celles qui n’ont pas encore été traitées ne seront pas remboursées.
Il est intéressant de noter qu’une disposition prévoit que si des fonds redeviennent disponibles, les demandes d’incitatifs seront à nouveau traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Transports Canada indique qu’il informera tous les constructeurs et concessionnaires si cela se produit.
Comme indiqué dans le communiqué de presse de vendredi, les véhicules moyens et lourds sans émissions continueront d’être admissibles à un incitatif fédéral à l’achat jusqu’en mars 2026, afin d’encourager les entreprises à choisir des véhicules plus respectueux de l’environnement pour remplacer leur parc actuel, principalement constitué de véhicules à moteur diesel.
Il ne reste donc plus que les programmes provinciaux pour apporter une aide financière aux Canadiens qui souhaitent acheter des véhicules légers électriques ou à hydrogène.
Au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, cela signifie que le rabais maximal qui peut être appliqué à un nouveau ZEV est maintenant de 4 000 $, en fonction du prix du véhicule et du revenu de l’acheteur. Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard continuent d’offrir jusqu’à 5 000 $ de rabais sur les VE, et les résidents de la Nouvelle-Écosse peuvent toujours bénéficier d’un incitatif allant jusqu’à 3 000 $. NL Hydro offre également des remises allant jusqu’à 2 500 $ pour les ZEV aux acheteurs de Terre-Neuve et Labrador, mais ce programme devrait prendre fin le 15 mars 2025.
