La contestation judiciaire de BYD visant les tarifs américains invoque les limites de l’IEEPA, avec des répercussions potentielles sur de futurs différends commerciaux.
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BYD a intenté une poursuite pour contester les tarifs américains imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
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L’entreprise réclame des remboursements et une injonction, invoquant l’absence de fondement juridique aux mesures tarifaires.
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Des analystes estiment que cette affaire pourrait influencer la manière dont les entreprises chinoises contestent juridiquement les politiques commerciales américaines.
Le constructeur automobile chinois BYD a déposé une plainte auprès de la U.S. Court of International Trade, devenant ainsi le premier constructeur automobile chinois à contester des tarifs imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). La plainte, déposée le 26 janvier et rendue publique le 2 février, remet en question la légalité d’une série de décrets présidentiels émis durant la présidence de Donald Trump.
Les plaignants — BYD America LLC, BYD Coach & Bus LLC, BYD Energy LLC et BYD Motors LLC — cherchent à faire invalider les ordonnances tarifaires, à obtenir une injonction permanente contre leur application et à récupérer tous les tarifs payés en vertu de l’IEEPA, y compris les intérêts et les frais judiciaires. Selon les documents judiciaires, BYD soutient que le cadre de l’IEEPA ne confère aucune autorité statutaire pour imposer des tarifs, soulignant que la loi ne contient pas le terme « tarif » ni aucun équivalent.
Les défendeurs comprennent le gouvernement fédéral américain ainsi que des responsables du Department of Homeland Security, de Customs and Border Protection, du Office of the U.S. Trade Representative et du Department of the Treasury. L’affaire est inscrite sous le numéro 26-00847 devant le tribunal du commerce basé à New York.
La poursuite porte sur des tarifs visant des marchandises importées de Chine, instaurés en vertu de l’IEEPA dans le cadre de mesures commerciales de grande portée mises en place sous l’administration Trump. Le dépôt judiciaire de BYD affirme que ces tarifs excèdent l’autorité légale prévue et que l’entreprise a dû engager une poursuite distincte afin de protéger son admissibilité à des remboursements.
Bien que BYD ne vende pas de véhicules de tourisme aux États-Unis, l’entreprise exploite plusieurs secteurs d’activité en Amérique du Nord, notamment les autobus électriques commerciaux, les systèmes de batteries et les produits d’énergie solaire. Son installation de Lancaster, en Californie, emploie environ 750 travailleurs, selon le site Web de l’entreprise.
Des analystes de l’industrie en Chine ont indiqué que l’action judiciaire de BYD marque un moment important pour les entreprises chinoises, susceptible d’en encourager d’autres à défendre leurs intérêts par voie judiciaire. Déjà, des milliers d’entreprises ayant des activités aux États-Unis ont déposé des dossiers similaires. D’autres pourraient-elles se joindre au mouvement ? Une affaire distincte devant la Cour suprême concernant la légalité des tarifs demeure en attente.
Source: Reuters
