Tout ce qu’il faut savoir sur les subventions pour véhicules électriques et les modèles éligibles

Les véhicules électriques prennent de plus en plus de place dans l’actualité automobile et de plus en plus de consommateurs s’intéressent à l’achat d’un véhicule électrifié.

On a qu’à citer la longue liste d’attente pour un Toyota RAV4 Prime ou encore le nombre de Tesla Model 3 sur la route comme deux exemples concrets du mini virage vert qui opère dans l’industrie.

Mini, oui, car les véhicules hybrides et électriques demeurent une petite part de la totalité des véhicules vendus au Québec et au Canada.

Ceci dit, de nombreux nouveaux modèles front leur entrée sur le marché prochainement ce qui donnera plus de choix aux consommateurs. De plus, les subventions pour l’achat ou la location des véhicules électriques semblent en sécurité pour le moment, autant au niveau fédéral que provincial.

Jetons un coup d’œil à ces rabais gouvernementaux, comment ils sont appliqués chez le concessionnaire et les modèles éligibles.

Rabais à l’achat d’un véhicule électrique Québec

 Le programme Roulez vert du gouvernement du Québec est entré en vigueur le 1^er janvier 2012 et à l’heure actuelle il propose différents types d’incitatifs selon le type de véhicule électrique.

Lors du dépot du budget 2022, le gouvernement a modifié son programme Roulez Vert cependant, réduisant les subventions.

Jusqu’au 30 juin, 2022, les subventions offertes sur les véhicules électriques et hybrides sera de:

À partir du 1er Juillet 2022, les rabais du programme Roulez Vert seront de:

Pour qu’un véhicule soit éligible à l’un des rabais précédents, son prix de détail suggéré du fabricant (PDSF) ne doit pas dépasser 60 000 $.

 Rabais à l’achat d’un véhicule électrique Canada

 Le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) du gouvernement du Canada prévoit deux rabais :

• Véhicules entièrement électriques, véhicules à hydrogène et véhicules hybrides électriques dont la batterie a une capacité minimale de 15 kWh – 5 000 $

• Véhicules hybrides rechargeables dont la batterie à une capacité inférieure à 15 kWh – 2 500 $

Pour être éligible, les véhicules doivent rencontrer une série de conditions :

• Pour les véhicules à six passagers ou moins : le prix de détail suggéré par le fabricant ne doit pas dépasser 45 000 $ pour le modèle de base

• Pour les véhicules à sept passagers ou plus : le prix de détail suggéré par le fabricant ne doit pas dépasser 55 000 $ pour le modèle de base

Si cette condition est respectée, alors des versions mieux équipées peuvent aussi être admissibles.

• Dans le cas des véhicules à six passagers avec batterie de plus de 15 kWh dont le modèle de base ne dépasse pas 45 000 $ : le rabais s’applique aux autres versions tant que le prix de celles-ci ne dépasse pas 55 000 $

• Dans le cas des véhicules à sept passagers avec batterie de plus de 15 kWh dont le modèle de base ne dépasse pas 55 000 $ : le rabais s’applique aux autres versions tant que le prix de celles-ci ne dépasse pas 60 000 $.

Prenons le cas de la Tesla Model 3. Tesla a développé un modèle à faible autonomie (151 kilomètres seulement) qui coûte moins de 45 000 $. Ce modèle permet donc à la Model 3 de respecter le premier critère (modèle de base de moins de 45 000 $) et donc, la version à Autonomie Standard (52 990 $) est aussi éligible au rabais de 5 000 $.

Les deux versions sont donc éligibles au rabais du Québec également, car le PDSF est moins de 60 000 $ dans les deux cas. Or, les versions à longue autonomie (64 990$ ainsi que la version Performance (74 990$) n’ont droit à aucun rabais.

Les rabais calculés selon le terme d’achat

 Pour obtenir le rabais total, il faut acheter son véhicule électrique en payant comptant ou avec financement, ou le louer pour plus de 48 mois.

Si nous louons moins de 48 mois, les rabais sont les suivants :

Donc si nous louons un Toyota RAV4 Prime pendant 3 ans, nous avons droit à 6 000 $ de rabais (75% de 8 000$) du Québec. Le rabais fédéral ne change pas selon le terme, mais il faut louer plus de 12 mois.

Incitatifs sur les véhicules d’occasion électriques au Québec et au Canada

Le gouvernement du Québec prévoit un rabais à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion également. Ce rabais peut atteindre 4 000 $.

*À compter du 1er juillet 2022, le rabais pour véhicules électriques d’occasion passera à 3 500$.

Pour être éligible, le véhicule doit :

• Être acheté auprès d’un concessionnaire ayant un établissement au Québec
• Être muni d’une batterie de plus de 4 kWh
• Être protégé par une garantie pour véhicule neuf d’origine honorée au Québec
• Être inspecté afin de valider que la batterie ait toujours une capacité suffisante
• Être un modèle dont la version si achetée neuve a un PDSF de moins de 60 000 $ si immatriculé après le 1^er avril 2020

La condition la plus importante, par contre, est que le véhicule ne doit pas avoir reçu un incitatif auparavant. Donc si le véhicule a eu droit à un rabais lorsqu’il a été acheté neuf, il ne peut recevoir le rabais pour véhicule électrique d’occasion.

Cela ferme la porte à plusieurs modèles, surtout qu’un véhicule admissible doit avoir moins de trois ou quatre ans.

Il est possible d’appliquer le rabais aux véhicules provenant des États-Unis à condition que la garantie de véhicule neuf soit honorée ici ce qui n’est pas le cas pour les marques suivantes :

• Kia
• Mitsubishi
• Mercedes-Benz
• Volkswagen

Bref, la liste des véhicules admissibles au rabais pour véhicules d’occasion électriques est courte.

Comment est-ce que le rabais est appliqué lors de l’achat?

Le rabais pour véhicules électriques au Québec s’applique comme un dépôt comptant, donc après le calcul des taxes. Le concessionnaire pourra faire les démarches pour vous en vous demandant de vous inscrire sur le site du programme Roulez vert. Il appliquera ensuite le rabais sur le montant total de la transaction avec les taxes.

Il faut noter cependant que le processus est à la discrétion du concessionnaire et il n’est pas obligé de le faire pour vous. Si le rabais n’est pas appliqué lors de l’achat, vous allez devoir le demander après auprès du programme Roulez vert. Voici la procédure pour ça.

C’est la même procédure pour le rabais iVZE du gouvernement du Canada. Le rabais est appliqué après les taxes et frais.

Est-ce que l’incitatif pour l’achat d’un véhicule électrique est imposable?

Non, aucun incitatif n’est imposable, que ce soit du Canada ou du Québec.

Quels sont les modèles de véhicules électriques éligibles aux deux rabais du gouvernement du Québec ET du Canada?

La liste des véhicules éligibles à chaque rabais est exhaustive.

Consulter la liste des véhicules éligibles au rabais du programme Roulez vert du Québec

Consulter la liste des véhicules éligibles au rabais du programme iVEZ du Canada

Ceci dit, nous avons compilé les véhicules 2021 et plus qui sont éligibles autant au rabais du Québec que celui du Canada.

Avant le 30 Juin 2022:

Après le 30 Juin 2022: