Ottawa ne présentera pas de nouvelles règles sur les émissions avant l’année prochaine

• Le gouvernement Carney a abrogé le mandat sur les ventes de véhicules électriques la semaine dernière.

• Les règles d’émissions plus strictes promises devront attendre le début de 2027.

• Les groupes environnementaux avertissent que ce retard pourrait ralentir l’adoption des VÉ et augmenter les émissions globales du Canada.

Bien que le gouvernement canadien soit allé de l’avant avec l’abrogation du mandat de l’ère Trudeau sur les ventes de véhicules électriques la semaine dernière, le resserrement promis des règles d’émissions pour les véhicules à moteur à combustion interne devra attendre un certain temps.

En effet, le gouvernement a déclaré hier qu’il ne débuterait les consultations sur les nouvelles normes proposées d’émissions d’échappement qu’à l’automne, ce qui reportera leur adoption à début 2027 au plus tôt.

Ces normes plus strictes se veulent un compromis qui contribuerait tout de même à réduire les émissions du pays malgré l’abrogation du mandat sur les VÉ, lequel aurait interdit la vente de nouveaux véhicules à combustibles fossiles à compter de 2035.

Alors que l’interdiction complète de 2035 a toujours fait les manchettes, le plan prévoyait des cibles progressives qui auraient exigé que 20 % de tous les nouveaux véhicules vendus au pays soient soit entièrement électriques, soit hybrides rechargeables.

Depuis son annonce à la fin de 2022, ce mandat a suscité de vives critiques de la part des consommateurs comme des constructeurs automobiles : les premiers dénonçant une atteinte à la liberté, et les seconds soulignant les défis liés au développement et à la vente de suffisamment de modèles électriques pour s’y conformer.

Selon Ottawa, l’abrogation du mandat mènera à un taux d’adoption des VÉ d’environ 75 % en 2035 et de 90 % en 2040.

Pour compenser cette plus grande proportion de nouveaux véhicules à essence et au diesel autorisés sur le marché canadien, le gouvernement Carney a promis de limiter les émissions d’échappement à un équivalent de 74 grammes de CO2 par mille, au lieu des 172 grammes par mille actuellement permis.

Malgré l’abrogation du mandat sur les VÉ, la réglementation actuelle sur les émissions d’échappement reste en vigueur.

Les règles plus strictes proposées viseraient, selon les informations disponibles, les années-modèles 2027 à 2032. Toutefois, le gouvernement s’efforce apparemment toujours de déterminer la manière d’échelonner les objectifs afin qu’ils soient réalisables pour les constructeurs automobiles tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques, ce qui signifie que les détails pourraient changer avant que le règlement ne soit finalisé l’an prochain.

Bien entendu, les défenseurs du climat avertissent que l’abrogation du mandat sur les véhicules électriques entraînera une hausse des émissions à long terme, d’autant plus qu’un délai s’ajoute avant l’application de règles plus sévères.

Le mandat initial de 2035 devait permettre de réduire les émissions canadiennes de 376 millions de tonnes de gaz à effet de serre sur 25 ans. Le gouvernement n’a pas fourni de chiffres révisés tenant compte de l’abrogation du mandat et du projet de normes d’émissions d’échappement plus strictes.

Source : Automotive News Canada