Le Canada imposera des droits d’importation à Stellantis et à GM en raison de fermetures d’usines

Stellantis et GM feront face à de nouveaux tarifs à l’importation après la fermeture de leurs usines ontariennes, perdant ainsi leur statut d’exemption tarifaire.

• Stellantis et GM perdent leurs exemptions tarifaires canadiennes après la fermeture des usines de Brampton et d’Ingersoll.

• Ottawa imposera des droits sur les véhicules fabriqués aux États-Unis en raison du non-respect des engagements de production.

• Les ententes de financement gouvernemental font l’objet d’un examen juridique à la suite du retrait de Stellantis.

Le Canada retirera les exemptions de contre-tarifs accordées à Stellantis et à General Motors, forçant les deux constructeurs à payer des droits sur les véhicules fabriqués aux États-Unis et importés au pays, après avoir omis de respecter leurs obligations de production liées à l’aide gouvernementale.

Le gouvernement fédéral a informé les deux constructeurs jeudi qu’ils ne sont plus admissibles à la remise complète des contre-tarifs canadiens sur les véhicules importés. Cette décision fait suite aux récentes annonces de Stellantis et de GM concernant des réductions de production dans leurs installations de Brampton, en Ontario, et d’Ingersoll, en Ontario, respectivement.

Ce changement de politique influencera le montant des droits à payer sur les importations transfrontalières de véhicules. Stellantis sera autorisée à réclamer une remise de droits sur seulement 50 % de ses importations. GM, pour sa part, sera limitée à un quota de remise de 24,2 %, selon une source informée de la décision.

En vertu des règles commerciales existantes, les remises tarifaires canadiennes étaient conditionnelles au maintien d’activités de production au pays. Bien que le Canada ait abrogé plusieurs tarifs de représailles contre les États-Unis en septembre, il a conservé certains droits sur des produits comme l’acier, l’aluminium et les automobiles, avec des exemptions accordées au cas par cas.

Ces nouvelles restrictions surviennent après que Stellantis eut annulé ses plans de produire la prochaine génération du Jeep Compass à Brampton, transférant cette production en Illinois. L’usine de Brampton avait bénéficié de fonds fédéraux et provinciaux dans le cadre d’un accord de modernisation, en plus d’un soutien pour l’usine de batteries pour véhicules électriques de Windsor.

General Motors a également confirmé qu’elle mettra fin à la production de ses fourgons électriques BrightDrop à son usine CAMI d’Ingersoll, mettant en péril 1 144 emplois.

« Cette décision s’inscrit dans la position constante du gouvernement : nous nous attendons à ce que ces entreprises respectent leurs obligations contractuelles et leurs engagements envers le Canada et leurs travailleurs », a déclaré le ministère des Finances dans un communiqué.

La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, a rencontré jeudi des dirigeants de GM à Ottawa, après avoir tenu plus tôt des discussions avec la direction canadienne de Stellantis. Joly a affirmé que le gouvernement entend exercer une « pression maximale » pour s’assurer que les constructeurs respectent leurs engagements.

Les dirigeants syndicaux et les associations de l’industrie ont appuyé la décision. La présidente d’Unifor, Lana Payne, dont le syndicat représente les travailleurs des deux usines touchées, a déclaré que la pression fédérale est nécessaire pour contrer les efforts de relocalisation des dirigeants américains.

Le gouvernement fédéral examine également les options juridiques liées aux contrats et aux engagements de production antérieurs pris par Stellantis en échange de fonds publics.

Jeudi, le premier ministre Mark Carney a déclaré que le gouvernement n’inclura pas les tarifs automobiles dans les négociations actuelles avec les États-Unis et s’attend à ce que les discussions reprennent lors de la révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en 2026. Il a ajouté que le Canada prendra les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs et l’industrie nationale si les pourparlers n’avancent pas.

Ces changements tarifaires font suite aux avertissements de l’administration Trump, qui prévoit rediriger la production automobile vers les États-Unis par le biais de mesures commerciales sectorielles.