La Cour suprême des États-Unis juge certains tarifs de Trump illégaux, mais les droits sur l’industrie automobile demeurent pour l’instant

• Les juges ont déterminé que le président avait besoin de l’approbation du Congrès avant d’imposer des tarifs, du moins pour ceux émis en vertu de la Loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale.

• Les tarifs sur les véhicules, les pièces automobiles, l’acier, l’aluminium et le cuivre ne sont pas affectés puisqu’ils ont été émis sous d’autres autorités.

• La décision devrait tout de même avoir un impact significatif sur le secteur automobile.

Dans un arrêt rendu plus tôt aujourd’hui, la Cour suprême des États-Unis a déterminé que certains des tarifs prélevés par l’administration Trump sont illégaux et, par conséquent, invalides.

En effet, les 3 juges libéraux et 3 de ses 6 juges conservateurs ont statué que le président n’a pas l’autorité nécessaire pour imposer unilatéralement des tarifs en vertu de la Loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale.

Cette loi a été utilisée comme cadre pour les « tarifs réciproques » imposés par la Maison-Blanche sur toutes les exportations en provenance de pays étrangers au niveau national, ainsi que pour les taxes à l’importation prélevées sur le Canada et le Mexique sous le couvert du trafic de fentanyl.

Ce que cette décision n’inclut pas, ce sont les droits spécifiques sur les véhicules finis, les pièces automobiles, l’acier, l’aluminium et le cuivre, qui restent tous en place.

Néanmoins, l’industrie automobile devrait bénéficier de l’invalidation des tarifs réciproques et de ceux liés au fentanyl, puisqu’elle a payé environ 8,6 milliards de dollars jusqu’en octobre 2025 dans le cadre de ces deux programmes.

Au total, le gouvernement américain aurait collecté 29 milliards de dollars sur les marchandises importées au cours de la même période grâce à des tarifs qui ont été jugés inconstitutionnels.

En incluant tous les droits de douane qui restent en vigueur, l’agence des douanes et de la protection des frontières estime que le gouvernement a collecté 314,4 milliards de dollars depuis le début de 2025.

La Cour suprême n’a pas précisé si le gouvernement doit désormais des remboursements à toutes les entreprises qui ont payé des tarifs en vertu de dispositions qui ont été annulées.

Nous ne savons pas non plus comment de tels remboursements pourraient s’opérer, et les experts ont prévenu qu’un tel processus pourrait être complexe.

Un autre domaine d’incertitude subsiste autour des divers accords commerciaux qui ont été signés avec un certain nombre de pays depuis l’imposition des droits.

En effet, puisque les tarifs réciproques ont désormais été jugés illégaux, les pays qui avaient accepté d’investir aux États-Unis ou d’augmenter leurs achats de produits américains en échange de tarifs plus bas pourraient ne pas se sentir obligés de respecter les accords qu’ils ont conclus.

De son côté, le président Trump n’a pas encore réagi au moment d’écrire ces lignes, mais son administration avait suggéré plus tôt qu’elle trouverait d’autres voies pour imposer ses tarifs au cas où la Cour suprême invaliderait son cadre actuel.

Source : Automotive News