La Californie retrouve le droit de créer ses propres lois sur la pollution automobile

• La Californie avait reçu le droit d’émettre des lois plus strictes que le reste des États-Unis en 1967

• Cette exception a été retirée par l’administration Trump en 2019

• La Californie regagnera maintenant le contrôle sur les lois de son territoire

En janvier 2021, l’administration Biden a créé un décret ordonnant au département des transports et à l’EPA d’examiner la décision de l’administration précédente de retirer à la Californie la possibilité de fixer ses propres normes d’émissions d’échappement.

Un peu plus d’un an plus tard, l’EPA a décidé de rétablir la dérogation qui avait été mise en place en 1967 pour permettre à la Californie de contrôler la pollution sur son territoire.

Cette mesure avait été mise en place à l’époque en raison du niveau élevé de pollution et de smog qui affectait les plus grandes villes de l’État en raison des particularités de la géographie avoisinante.

Au fil des ans, la Californie a toujours été l’État où les règles de contrôle des émissions étaient les plus strictes et les constructeurs automobiles ont dû modifier leurs voitures spécialement pour les vendre en Californie.

Le Golden State a également été le premier à émettre des mandats exigeant qu’un certain pourcentage des véhicules circulant sur ses routes soit électrifié au début du siècle.

À ce jour, 16 États et le district de Columbia ont adopté les mêmes normes que la Californie.

Le gouvernement Trump a retiré à la Californie la possibilité de légiférer sur des lois plus strictes en matière d’émissions en 2019, citant les effets négatifs de ces mandats sur l’industrie automobile. De nombreux constructeurs automobiles ont soutenu cette action, notamment General Motors, Stellantis, Toyota, Subaru, Mazda, Mitsubishi, Hyundai et Kia. GM a ensuite retiré son soutien, mais la National Automobile Dealers Association a maintenu la pression.

D’autre part, Ford, BMW, Honda Volkswagen et Volvo ont montré leur soutien à la Californie en suivant de toute façon la norme plus stricte jusqu’en 2026.

Cette dérogation ayant été rétablie, l’État pourra à nouveau fixer ses propres mandats, qui visent actuellement à ce que 61 % des véhicules en Californie soient des véhicules à émissions zéro (ZEV) d’ici à la fin de la décennie, alors que le mandat national prévoit que 50 % de ZEV seront en circulation à cette date.

La Californie va encore plus loin en étant le premier État américain à interdire la vente de véhicules à moteur à combustion après 2035.