Trump démantèle des politiques clés sur les véhicules électriques et révoque les dérogations de la Californie

Les crédits d’impôt pour véhicules électriques, le financement de l’infrastructure de recharge et l’autorité de la Californie sur les émissions sont remis en question par de nouvelles mesures fédérales.

• L’administration Trump annule les dérogations de la Californie prévues par la Clean Air Act à l’aide d’un mécanisme juridique contesté.

• Le Département des Transports est accusé de retenir 3,3 milliards $ destinés aux bornes de recharge, malgré une obligation légale.

• Les crédits d’impôt fédéraux pour VE et les incitatifs à la fabrication de batteries sont ciblés dans une nouvelle législation budgétaire.

• Ces mesures pourraient-elles compromettre les plans du gouvernement canadien pour 2035?

Le président Donald Trump a annulé l’autorité de la Californie à établir des normes d’émissions plus strictes, dans le but de démanteler les politiques de soutien aux véhicules électriques mises en place sous l’administration Biden. Cette décision, qui soulève des questions juridiques, devrait être contestée devant les tribunaux.

La mesure vise un système de dérogation vieux de plusieurs décennies qui permettait à la Californie d’imposer des normes environnementales plus sévères que les exigences fédérales. Cette autorité, en place depuis la loi sur la qualité de l’air de 1967 et confirmée par la Clean Air Act de 1970, avait été renforcée par l’administration Biden pour les véhicules de l’année-modèle 2026 et suivantes.

Le Congrès a utilisé le Congressional Review Act pour tenter d’annuler ces dérogations, bien que plusieurs experts juridiques affirment qu’elles ne peuvent pas être abrogées par ce mécanisme. Les autorités californiennes ont annoncé leur intention de contester la décision en justice.

Parallèlement, le Département des Transports a suspendu les approbations liées au programme NEVI (National Electric Vehicle Infrastructure). Sur les 5 milliards $ alloués par le Congrès pour bâtir un réseau national de recharge, seulement 527 millions $ avaient été engagés en date de février 2025.

Une nouvelle loi budgétaire veut supprimer les crédits pour VE et imposer des frais supplémentaires

Le 22 mai, les républicains de la Chambre ont adopté un projet de loi budgétaire visant à éliminer le crédit d’impôt fédéral de 7 500 $ pour véhicules électriques, sauf exceptions limitées pour certains constructeurs n’ayant pas encore dépassé le seuil de 200 000 ventes admissibles. Le projet prévoit également une élimination graduelle des incitatifs à la fabrication de batteries d’ici 2028, et interdit le recours à des pièces provenant de certains pays.

En plus de l’abolition du crédit, une nouvelle taxe annuelle serait imposée : 250 $ pour les conducteurs de VE et 100 $ pour les propriétaires de véhicules hybrides. Ces frais viseraient à soutenir le Highway Trust Fund, habituellement alimenté par les taxes sur l’essence.

Certains constructeurs automobiles ont accueilli favorablement ces changements, mentionnant une réduction des charges de conformité et des coûts, alors que les véhicules à essence dominent toujours les ventes à l’échelle nationale. Toutefois, des analystes avertissent que ces politiques pourraient être inversées à l’issue des prochaines élections. Quoi qu’il en soit, un ralentissement des ventes de VE aux États-Unis semble difficile à éviter.

Malgré ce revirement fédéral, le marché des véhicules électriques continue de croître. Selon S&P Global Mobility, les immatriculations de VE ont bondi de 16 % au premier trimestre de 2025, leur part de marché atteignant 7,7 %, comparativement à 6,9 % un an plus tôt. Une tendance similaire a été observée au Canada. Des analystes estiment que plusieurs consommateurs ont accéléré leurs achats en prévision des changements à venir.

Si l’administration Trump parvient à faire adopter ce projet de loi, les conséquences pourraient dépasser les frontières de la Californie et affecter le Canada. La norme canadienne sur la disponibilité des VE, souvent critiquée, repose en partie sur l’engagement continu de plusieurs États américains. Elle dépend également largement des incitatifs provinciaux et fédéraux, qui sont fragilisés depuis le début de l’année. Si la quatrième économie mondiale perd sa capacité d’imposer des mandats de véhicules à émission zéro (VZE), les ambitions canadiennes pour 2035 pourraient être irréalisables.