Le Québec aura sa loi Zéro émission

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale du Québec un projet de loi Zéro émission, une initiative réclamée depuis longtemps par les groupes environnementaux.

Concrètement, la loi présentée par le ministre, si elle est adoptée, forcerait les constructeurs automobiles qui vendent plus de 4 500 véhicules annuellement à augmenter le nombre de véhicules zéro émission vendus aux consommateurs.

Chaque véhicule électrique ou hybride branchable vendu donnerait droit à des crédits pour le manufacturier, chacun des constructeurs ayant sa propre cible de crédit à obtenir annuellement en fonction de son volume de vente.

Dans le cas où un manufacturier n’obtiendrait pas le nombre de crédits requis pour l’année, il devrait payer des redevances au Gouvernement du Québec. En revanche, un constructeur qui excéderait le nombre de crédit prévus pourrait en revendre aux manufacturiers n’ayant pas atteint leur objectif. La loi devrait entrer en vigueur pour 2018, mais les manufacturiers pourront commencer à accumuler des crédits dès l’année 2016.

L’objectif de la loi est simple : augmenter le nombre de véhicules électriques en vente au Québec, offrir plus de choix aux consommateurs tout en faisant baisser les prix, et stimuler cette portion de l’économie de la province. Rappelons en effet que le Gouvernement du Québec a présenté son plan d’électrification des transports qui prévoit la présence de 100 000 véhicules électriques sur les routes du Québec en 2025. On anticipe aussi la création de 2 000 emplois dans ce secteur en plein développement.

« Avec ce projet de loi, nous souhaitons non seulement réduire nos émissions de GES, améliorer la qualité de l’air et diminuer notre dépendance au pétrole, mais nous souhaitons également nous projeter dans une nouvelle économie, stimulée par l’innovation », a précisé le ministre Heurtel dans un communiqué de presse.

Quant au nombre de véhicules, il devrait croitre, selon les prévisions du ministère, de façon exponentielle. Ainsi, au 30 avril dernier, le nombre de véhicules électriques ou branchable immatriculé au Québec était de 9 763 (contre 2 800 en mars 2014), pour des ventes de 2 884 unités en 2015, soit 0,7% des ventes totales de véhicules au Québec.

Si la loi est adoptée, on pense que le total sera fortement multiplié. Ainsi, pour 2018, les ventes anticipées sont de l’ordre de 14 503 véhicules (3,4% des ventes), de 30 194 en 2020 (6,9%) et de 70 609 (ou 15,5% des ventes) en 2025.

Rappelons qu’une telle loi est déjà en vigueur dans une dizaine d’États américains, dont la Californie et plusieurs États du nord-est des États-Unis, comme le Vermont, New York et le Maine.

« Nous souhaitons stimuler l’offre de VZE afin de permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus grand nombre et à un plus large éventail de véhicules branchables, qui sont les plus propres et les plus techniquement avancés sur le marché. Encore une fois, le Québec fait preuve de leadership », a conclu le ministre Heurtel.

La loi devra cependant franchir toutes les étapes de l’adoption à l’Assemblée nationale.