Les É.-U., l’UE et le Canada envisagent la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité et d’émissions des véhicules

Un nouveau cadre commercial pourrait mener à l’acceptation mutuelle des normes de certification automobile.

• Le plan commercial É.-U.–UE propose la reconnaissance mutuelle des règlements sur la sécurité et les émissions des véhicules.

• Les experts de l’industrie sont divisés sur la possibilité de vendre des véhicules sans modifications.

• Des groupes européens expriment des inquiétudes en matière de sécurité et d’environnement face à une possible arrivée massive de véhicules américains.

Une clause du nouveau cadre commercial États-Unis-Union européenne pourrait transformer le commerce automobile mondial en ouvrant la porte à la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité et d’émissions.

Dans une déclaration commune publiée le 21 août, les deux gouvernements ont exprimé leur intention « d’accepter et de reconnaître mutuellement les normes de l’autre » en ce qui concerne les véhicules automobiles. La proposition, énoncée à l’article 8 du cadre, est non contraignante et est vue par plusieurs experts comme une orientation ambitieuse. Par certains, y compris nous-mêmes, comme une simple évidence.

Selon des analystes juridiques, si cette clause devait être adoptée, elle pourrait permettre aux véhicules fabriqués dans l’une ou l’autre des juridictions d’être vendus dans l’autre sans avoir à être modifiés pour répondre à des exigences différentes. Mitch Zajac, avocat spécialisé en commerce international chez Butzel, affirme que ce changement pourrait réduire les exigences de conformité pour les constructeurs américains souhaitant exporter vers l’Europe, évitant potentiellement des obligations comme les capots absorbants ou les coussins gonflables extérieurs.

Sam Abuelsamid, vice-président à la recherche de marché chez Telemetry, a noté que le changement pourrait permettre à des modèles comme le Ford F-150 d’être vendus en Europe tels quels, tout comme des modèles européens comme la Volkswagen Golf pourraient être commercialisés aux É.-U. sans modifications. Les constructeurs pourraient économiser des centaines de millions de dollars chaque année en éliminant les adaptations régionales. Sans compter qu’élargir l’offre pourrait attirer davantage d’acheteurs. Cela dit, il est aussi très possible que cette ouverture profite surtout à un seul côté.

Bien que la déclaration ne constitue pas un engagement à mettre en œuvre la mesure, elle reflète une volonté d’avancer dans l’harmonisation réglementaire. La proposition soulève toutefois des inquiétudes chez les groupes européens de sécurité routière et de protection de l’environnement. Antonio Avenoso, directeur exécutif du European Transport Safety Council, a prévenu que l’arrivée de véhicules américains sans freinage d’urgence automatique ou systèmes de protection des piétons pourrait compromettre la sécurité routière.

Des groupes environnementaux ont également exprimé leur opposition, dénonçant l’éventuelle arrivée massive de véhicules à fortes émissions. James Nix, gestionnaire des politiques sur les véhicules pour l’organisme Transport & Environment basé à Bruxelles, estime que la proposition revient à considérer les gros camions américains comme équivalents aux plus petits modèles européens en matière de normes de sécurité et d’émissions.

Les différences d’approche réglementaire entre les É.-U. et l’UE restent importantes. Alors que les Américains mettent l’accent sur la sécurité des occupants et les polluants comme les oxydes d’azote, les normes européennes privilégient la protection des piétons et la réduction des émissions de CO₂. Résultat : les véhicules conçus pour un marché nécessitent souvent de nombreuses modifications pour être vendus dans l’autre.

Même si de nombreux Européens pourraient être intéressés par des Ford F-150 ou des Chevrolet Suburban, nous croyons que leur nombre reste minime comparativement à celui des Nord-Américains qui rêveraient d’un VUS plus petit et plus écoénergétique comme une Fiat Grande Panda ou le retour de la compacte VW Golf, pour ne nommer que celles-là.

Cette discussion a également relancé le débat au Canada, où la Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA) a pressé le gouvernement fédéral de reconnaître les certifications de sécurité émanant de l’UE, de la Corée et du Japon. Bien que Transports Canada établisse ses propres règles de sécurité, celles-ci sont généralement harmonisées avec les normes américaines. Tim Reuss, PDG de la CADA, a remis en question la pertinence d’exiger une certification supplémentaire pour des véhicules déjà approuvés dans des juridictions hautement réglementées.

La demande du marché est au cœur de l’enjeu. Les gros camions et VUS américains connaissent traditionnellement peu de succès en Europe, où les voitures compactes à intermédiaires, les multisegments et les VUS — dominants là-bas — sont aussi très prisés ici. Abuelsamid souligne cependant que la proposition pourrait ouvrir la voie à une arrivée de véhicules électriques américains en Europe sans frais réglementaires additionnels. Cela dit, les volumes pourraient rester modestes, probablement bien inférieurs au nombre de « véhicules euro » nouvellement disponibles au Canada et aux É.-U.