Décision d’un tribunal californien : Tesla a induit les consommateurs en erreur au sujet des affirmations liées à la « Full Self-Driving »

Tesla doit mettre à jour son marketing sur la conduite autonome en Californie, sous peine d’une suspension potentielle de son permis pour 30 jours.

• L’appellation « conduite entièrement automatique » ou « Full Self-Driving » de Tesla jugée fausse par un tribunal californien après l’analyse d’un sondage auprès des consommateurs.

• Le DMV accorde un délai de 60 jours avant qu’une suspension du permis de vente de Tesla dans l’État ne puisse être appliquée.

• Le tribunal a conclu que les termes Autopilot et FSD de Tesla ont induit les conducteurs en erreur quant aux véritables capacités autonomes.

Tesla a utilisé un langage trompeur dans le marketing de son système conduite entièrement automatique (Full Self-Driving (FSD)), selon un juge californien. La décision du tribunal autorise le Department of Motor Vehicles à suspendre le permis de l’entreprise dans l’État pour une période de 30 jours si elle ne procède pas aux changements requis. Le DMV a indiqué qu’il accordera à Tesla un délai de 60 jours pour se conformer à l’ordonnance du tribunal avant d’entamer toute suspension.

La décision survient après des années d’examen des technologies d’aide à la conduite de Tesla, qui ont été commercialisées sous des appellations telles que « Autopilot » et « Full Self-Driving », malgré l’absence d’autonomie complète des véhicules. Tesla vend le système FSD comme option depuis 2016, bien qu’il demeure un système d’aide à la conduite de niveau 2 nécessitant une supervision constante du conducteur.

Le DMV de Californie a lancé une enquête en 2021, invoquant des préoccupations selon lesquelles Tesla formulait des affirmations incohérentes auprès du public et des organismes de réglementation. En 2022, le DMV a émis une enquête formelle alléguant que le marketing de Tesla pouvait induire les consommateurs en erreur quant aux fonctionnalités réelles de ses systèmes.

Dans ses conclusions, le tribunal a déclaré que le terme « Full Self-Driving » est « en réalité faux et contraire aux faits ». Le tribunal a également critiqué l’utilisation par Tesla du mot « Autopilot », affirmant qu’il s’inscrivait dans une « tradition illégale » consistant à employer un langage ambigu pour induire les consommateurs en erreur tout en conservant une forme de dénégation. Les données de sondage examinées par le tribunal ont montré que les consommateurs exposés au marketing de Tesla croyaient que les véhicules étaient capables de se conduire eux-mêmes, malgré les avertissements officiels.

Le tribunal a souligné l’utilisation par Tesla d’un langage au présent, notamment des affirmations selon lesquelles le FSD est « conçu pour être capable d’effectuer des trajets de courte et de longue distance sans aucune intervention », comme preuve de fausse représentation. Tesla a soutenu que ce langage décrivait des objectifs futurs, mais le tribunal a rejeté cette défense en raison de son contexte.

Si Tesla ne procède pas aux ajustements requis dans un délai de 60 jours, le DMV pourrait suspendre le permis de l’entreprise pour la vente de véhicules en Californie. L’agence a indiqué que toute mesure d’application viserait le permis de concessionnaire de l’entreprise plutôt que ses activités de fabrication. Tesla fabrique environ 500 000 véhicules par année à son usine de Fremont et emploie environ 20 000 travailleurs dans l’État.

Tesla a déclaré à la suite de la décision que « les ventes en Californie se poursuivront sans interruption ».

La Californie a déjà adopté une législation interdisant aux constructeurs automobiles d’induire les consommateurs en erreur au sujet des fonctions autonomes. Le tribunal n’a pas ordonné de pénalités financières, invoquant l’absence de préjudice quantifiable.

La décision pourrait influencer d’autres procédures judiciaires impliquant le marketing du FSD de Tesla, notamment un recours collectif déposé en Californie alléguant une tromperie des consommateurs quant aux capacités du système.

Source: electrek