Cummins reçoit une amende de 2 milliards de dollars, la plus élevée jamais émise pour une brèche aux normes anti-pollution

• Le DoJ américain dit qu’un million de camions Ram avec moteur Cummins sont équipés de logiciels de trucage des émissions.

• Les camions affectés des années 2013 à 2019 seront rappelés et mis à jour.

Le constructeur de moteurs diesel Cummins a accepté de payer une amende record. L’accord a été conclu entre l’entreprise, le ministère américain de la justice et l’État de Californie.

L’accord est soumis à l’approbation du tribunal, mais Cummins devrait payer 1,675 milliard de dollars américains, dont 1,48 milliard pour les autorités fédérales et 164 millions pour le California Air Resources Board. Le ministère de la justice a déclaré qu’il s’agissait de l’amende civile la plus importante jamais infligée pour violation de la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act). Le montant total des amendes infligées à Volkswagen dans le cadre de son propre scandale d’émissions est beaucoup plus élevé, mais il comprend des sanctions pénales ainsi que des amendes fédérales et étatiques et des règlements à l’amiable.

« Cummins a installé des dispositifs d’invalidation illégaux sur plus de 600 000 camionnettes Ram, ce qui a exposé des communautés accablées à travers l’Amérique à une pollution atmosphérique nocive », a déclaré l’administrateur adjoint David M. Uhlmann du bureau de l’EPA chargé de l’application et de l’assurance de la conformité. « Cette sanction record au titre de la loi sur la qualité de l’air montre que l’EPA s’est engagée à tenir les pollueurs pour responsables et à veiller à ce que les entreprises paient le prix fort lorsqu’elles enfreignent la loi. »

Le ministère de la Justice a allégué que « près d’un million » de pick-up Ram 2500 et 3500 vendus entre 2013 et 2023 utilisaient des « fonctions logicielles de contrôle du moteur non divulguées » et que 630 000 pick-up fabriqués entre 2013 et 2019 étaient dotés de « fonctions illégales d’invalidation du logiciel de contrôle des émissions ».

Bien que les moteurs Cummins aient été vendus dans les camions diesel Ram, c’est Cummins qui a demandé les certifications d’émissions de l’EPA et du CARB. L’entreprise devra collaborer avec Stellantis pour rappeler et réparer tous les camions diesel Ram HD 2013-2019 concernés, sans frais pour les propriétaires.

Cummins devra également compenser intégralement l’augmentation des émissions de NOx des camions concernés. Pour ce faire, Cummins devra acheter aux chemins de fer 27 nouvelles locomotives à faibles émissions. Elle devra également financer et mener à bien 50 projets visant à réduire la marche au ralenti des locomotives diesel, ces parties du règlement devant coûter 325 millions de dollars.

Dans un communiqué, Cummins a déclaré que « l’entreprise n’a trouvé aucune preuve que quiconque ait agi de mauvaise foi et n’admet pas avoir commis des actes répréhensibles ».