Tesla Canada défend ses demandes de remboursement de 43 millions $ en incitatifs pour VÉ, invoque un retard accumulé

Tesla affirme que les demandes de remboursement de dernière minute respectaient les règles du programme et incluaient des ventes non soumises auparavant.

• Tesla a déposé 8 653 demandes de remboursement dans les derniers jours du programme fédéral d’incitatifs pour véhicules électriques.

• L’entreprise soutient qu’il s’agissait de demandes en retard, et non de transactions nouvelles ou inventées.

• 43 millions $ en remboursements demeurent gelés pendant que Transports Canada enquête sur la vague de demandes.

Tesla Canada s’est défendue après avoir déposé plus de 8 600 demandes de remboursement dans les derniers jours du programme fédéral d’incitatifs pour véhicules électriques (VÉ), affirmant que les demandes étaient en attente depuis un certain temps et qu’elles avaient été soumises conformément aux règles du programme. À la fin du mois dernier, Transports Canada a décidé de geler 43 millions $ en remboursements en attendant les résultats d’une enquête.

Le programme fédéral, qui offrait une remise de 5 000 $ aux consommateurs à l’achat de véhicules zéro émission admissibles, a pris fin plus tôt cette année après que les fonds aient été épuisés plus rapidement que prévu. En janvier, le gouvernement a informé les constructeurs et les concessionnaires que le budget était sur le point d’être épuisé, ne laissant qu’un court laps de temps pour déposer les demandes.

Entre le 10 et le 12 janvier, Tesla a soumis un nombre anormalement élevé de demandes. Selon les rapports, 8 669 demandes ont été envoyées pendant cette période. Une succursale de Québec aurait soumis à elle seule 4 000 demandes, tandis qu’un point de service à Etobicoke en aurait transmis 2 528 — des volumes bien au-delà de la normale.

La Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA), souvent critique de Tesla, a exprimé ses inquiétudes, alléguant que le constructeur américain avait vidé de manière injuste les derniers fonds disponibles. L’organisme affirme que ses membres ont perdu environ 10 millions $ en remises, représentant environ 2 295 véhicules. La CADA accuse Tesla d’avoir « manipulé le système », empêchant ainsi d’autres concessionnaires de profiter de la dernière tranche d’incitatifs.

Dans une lettre datée du 28 mars et obtenue par Electrek, Fereshteh Zeineddin, directrice des ventes et du service chez Tesla Canada, indique que les soumissions de l’entreprise respectaient les règles en place. L’incitatif est appliqué directement au point de vente comme rabais pour le client, puis le concessionnaire est remboursé plus tard par le gouvernement fédéral.

Zeineddin précise que Tesla a toujours procédé à des dépôts groupés de demandes, y compris pour des ventes passées, une pratique qui aurait été acceptée par Transports Canada auparavant. Toutefois, la lettre ne précise pas combien des 8 653 demandes visaient des transactions antérieures.

Tesla dit avoir été surprise de la façon dont la situation a été gérée, mentionnant qu’elle a appris l’ouverture de l’enquête par les médias plutôt que directement par Transports Canada.

L’entreprise souligne également que cette controverse a nui à sa réputation et a entraîné une hausse du harcèlement verbal et un climat négatif envers ses employés.