Ordonnance exécutive : La Californie lance une nouvelle stratégie VZE et révise ses règles d’approvisionnement

Le gouverneur Newsom amorce la prochaine phase de la politique californienne sur les véhicules propres

• L’ordonnance lance le développement du règlement « Advanced Clean Cars III ».

• L’État alignera ses achats de véhicules avec les constructeurs respectant les normes sur les véhicules propres.

• Plus de 10 millions de Californiens touchés par la mauvaise qualité de l’air visés par ces nouvelles mesures.

Le gouverneur Gavin Newsom a signé une ordonnance exécutive qui amorce la prochaine étape des politiques de transport zéro émission (VZE) de la Californie, réaffirmant les objectifs climatiques de l’État alors que les autorités fédérales cherchent à affaiblir les normes en place.

Cette mesure intervient à la suite du soutien de l’ancien président Donald Trump à des résolutions du Congrès visant à démanteler les règlements californiens sur les voitures et camions propres. En réaction, le gouverneur Newsom et le procureur général Rob Bonta ont déposé un recours légal plus tôt dans la journée pour protéger les pouvoirs de la Californie en matière de qualité de l’air.

L’ordonnance enclenche le processus de développement du règlement « Advanced Clean Cars III », qui introduira de nouvelles stratégies d’émissions. Elle exige aussi que les agences gouvernementales présentent, dans un délai de 60 jours, des recommandations supplémentaires pour soutenir une adoption abordable des véhicules zéro émission. Ces recommandations devraient inclure des mesures liées aux infrastructures, à la protection des consommateurs, aux programmes volontaires et aux partenariats locaux.

Par ailleurs, l’État mettra à jour ses politiques d’approvisionnement en véhicules afin de privilégier les constructeurs conformes aux normes environnementales. Des fonds seront alloués aux fabricants et aux flottes qui s’alignent sur les objectifs de transport propre de l’État. Le partenariat Clean Truck sera maintenu avec des rapports de progression obligatoires tous les six mois.

Malgré les progrès réalisés grâce aux programmes d’air pur de la Californie, plus de 10 millions de résidents, notamment dans la vallée de San Joaquin et la région de Los Angeles, vivent toujours dans des zones où les niveaux d’ozone dépassent largement les normes sanitaires. Ces communautés présentent des taux élevés d’asthme et de maladies cardiovasculaires.

Les données de l’État indiquent que les mesures pour améliorer la qualité de l’air ont permis d’éviter environ 250 milliards de dollars en coûts de santé au cours des 50 dernières années. Le risque de cancer lié aux émissions de diesel aurait diminué d’environ 80 %. En revanche, si les reculs fédéraux sont maintenus, la Californie pourrait devoir absorber jusqu’à 45 milliards de dollars supplémentaires en dépenses de santé. À l’opposé, les règles actuelles sur les véhicules propres devraient générer des avantages nets cumulés de 91 milliards d’ici 2040.

La Californie a déjà dépassé son objectif de deux millions de VZE en circulation, et un véhicule neuf sur quatre vendu dans l’État est maintenant un VZE. Plus de 178 000 bornes de recharge publiques ou partagées sont actuellement en service, soit plus de 50 % de plus que le nombre de pompes à essence. De plus, la Californie accueille 56 entreprises liées à la fabrication de véhicules zéro émission, ce qui en fait un chef de file national en matière d’emplois dans ce secteur.

En tant que quatrième économie mondiale, les politiques persistantes de la Californie en matière de VZE influencent déjà des stratégies similaires à l’international, notamment au Canada.