Le Canada suspend 43 millions $ de remises pour les véhicules électriques Tesla et interdit au constructeur de participer à de futurs programmes d’incitation

Les 8 669 demandes de rabais de Tesla déclenchent un gel fédéral, laissant les concessionnaires et les constructeurs automobiles avec des soldes impayés.

• Le Canada suspend le versement de 43,2 millions de $ de remises pour les véhicules électriques Tesla, en raison de l’examen des demandes et des tensions commerciales.

• Tesla a été à l’origine de près de 89 % des demandes de rabais iZEV au cours d’une période de trois jours en janvier.

• Ottawa et plusieurs provinces ont exclu Tesla des futurs programmes d’incitation à l’achat de véhicules électriques pour des raisons tarifaires.

Le Canada a gelé 43,2 millions de $ de remises pour véhicules électriques à Tesla à la suite d’une vague de demandes de dernière minute dans le cadre du programme fédéral « Incitatifs pour les véhicules à zéro émission » (iZEV) et de tensions croissantes concernant les droits de douane américains sur les produits canadiens.

La ministre des Transports, Chrystia Freeland, a ordonné ce gel dès son entrée en fonction le 23 mars. Elle a confirmé qu’aucun fonds ne serait versé à Tesla tant que les fonctionnaires n’auraient pas examiné chaque demande pour en déterminer la validité. Tesla ne pourra plus bénéficier d’aucun programme fédéral d’incitation à l’achat de véhicules électriques tant que les mesures commerciales américaines, que Mme Freeland a qualifiées d’« illégitimes et illégales », resteront en vigueur.

Il y a quelques semaines, nous avons publié un article qui a fait grand bruit. En bref, selon Transports Canada, entre le 10 et le 12 janvier, Tesla a déposé 8 669 demandes de remboursement d’une valeur de 43,2 millions de $, ce qui représente 88,7 % de toutes les demandes soumises au cours de cette période. La vague de demandes a fait suite à un avis fédéral avertissant que le programme iZEV approchait de sa limite de financement avant sa clôture prévue le 31 mars.

L’afflux de demandes a conduit Transports Canada à fermer le portail de demande de remboursement le 12 janvier. Le lendemain, le ministère a informé les concessionnaires que le fonds de financement du programme était épuisé. Plus de 200 concessionnaires franchisés et d’autres constructeurs automobiles se sont depuis retrouvés avec plus de 10 millions de $ de demandes impayées, ce qui a suscité l’inquiétude du secteur de la vente au détail.

La Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA) a demandé à Transports Canada de clarifier la situation, mettant en doute la capacité de Tesla à déposer un tel volume de demandes d’indemnisation dans un court laps de temps.

Transports Canada avait précédemment refusé de confirmer s’il enquêtait officiellement sur les demandes de Tesla. Toutefois, à la mi-mars, un porte-parole a déclaré que le ministère continuait d’évaluer les demandes des concessionnaires après l’interruption du programme. Transports Canada a donc entamé un examen formel des documents déposés par Tesla.

Les critiques se sont inquiétés du fait que les actions de Tesla ont perturbé l’accès aux rabais pour les consommateurs canadiens et désavantagé les constructeurs automobiles nationaux. Brian Masse, candidat du NPD pour Windsor West, a déclaré que la « course agressive » de Tesla a épuisé les fonds qui auraient dû soutenir les véhicules produits localement. Il a fait valoir que les futurs programmes devraient donner la priorité à la fabrication canadienne, à moins que des accords internationaux réciproques ne soient en place.

On ne sait toujours pas combien des milliers de demandes de remboursement de Tesla ont déjà été payées ni combien de temps durera l’enquête du gouvernement. Le programme iZEV a été officiellement suspendu et son retour est incertain dans le contexte des différends commerciaux en cours et des élections fédérales à venir.