Le Canada lance un processus de règlement des différends avec Stellantis concernant le transfert de la production du Jeep de Brampton vers les États-Unis

1 milliard de $ en subventions en jeu alors qu’Ottawa accuse Stellantis de rupture de contrat

• Ottawa exige un remboursement après que Stellantis a transféré la production du Jeep Compass de l’Ontario à l’Illinois.

• L’usine de Brampton est à l’arrêt depuis deux ans; 3 000 travailleurs demeurent mis à pied dans l’incertitude.

• 1 milliard de $ en aides, plus 15 milliards en subventions pour les véhicules électriques, liés à des garanties d’emploi et de production, sont contestés.

Le gouvernement fédéral a lancé un processus officiel de règlement des différends avec Stellantis NV afin de récupérer les fonds publics à la suite de la décision du constructeur automobile de transférer la production du Jeep Compass de Brampton, en Ontario, à Belvidere, en Illinois.

La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, a informé le Parlement lundi que cette décision constitue une violation des obligations contractuelles prévues dans les ententes de financement fédérales. Stellantis s’était auparavant engagée à construire un nouveau véhicule à l’usine d’assemblage de Brampton dans le cadre d’un programme de soutien de plusieurs milliards de $.

« Afin de ramener la production à l’usine Stellantis de Brampton, nous amorçons la période de 30 jours du processus officiel de règlement des différends », a déclaré Mme Joly, ajoutant que le gouvernement chercherait à récupérer les fonds si les engagements ne sont pas respectés.

L’usine de Brampton, située au nord-ouest de Toronto, est fermée depuis près de deux ans en attendant sa modernisation pour la production du Jeep Compass. Environ 3 000 travailleurs demeurent mis à pied depuis la fermeture. Stellantis a informé le gouvernement de sa décision de relocaliser la production le même jour où elle annonçait une importante expansion aux États-Unis.

Les gouvernements fédéral et ontarien se sont engagés conjointement, en 2022, à verser plus d’un milliard de $ pour aider Stellantis à moderniser ses installations de Brampton et de Windsor en vue de la production de véhicules électriques. En outre, les deux ordres de gouvernement ont promis jusqu’à 15 milliards de $ en allègements fiscaux et en subventions pour l’usine de batteries électriques NextStar à Windsor, une coentreprise entre Stellantis et LG Energy Solution. À ce jour, environ 100 millions de $ ont été versés à Stellantis et 42 millions à l’usine NextStar.

Bien que les ententes demeurent confidentielles, des responsables gouvernementaux ont confirmé devant un comité parlementaire qu’elles comprennent des garanties d’emploi, possiblement interreliées entre les opérations ontariennes de Stellantis.

Stellantis a qualifié l’usine de Brampton de « pause opérationnelle » et soutient qu’aucun emploi n’a été perdu. La porte-parole LouAnn Gosselin a indiqué que l’entreprise continue de collaborer avec les parties prenantes pour élaborer un plan à long terme pour l’usine.

« Nous continuons de travailler de manière constructive avec nos partenaires gouvernementaux et d’autres intervenants sur un plan pour Brampton afin de trouver des solutions viables qui assureront un avenir durable et à long terme à la fabrication automobile au Canada », a déclaré Mme Gosselin dans un courriel.

Le sous-ministre Philip Jennings a indiqué aux députés que le processus de règlement des différends a été déclenché parce que le gouvernement estime qu’il existe des « motifs potentiels » de rupture de contrat. Toute pénalité ou sanction liée à cette infraction demeure confidentielle.

La ministre Joly a précisé que l’objectif du processus est de ramener la production à Brampton, soulignant que le gouvernement est déterminé à protéger les emplois du secteur automobile canadien.