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Tesla remporte sa cause contre l’Ontario

L’attente ne fût pas trop longue : Tesla Motors Canada vient de remporter sa cause contre le gouvernement ontarien de Doug Ford qui, on se rappellera, avait décidé d’annuler le programme de rabais accordés aux consommateurs qui désiraient acheter un véhicule électrique.

Tesla affirmait avoir reçu un traitement injuste, alléguant que les autres constructeurs de véhicules électriques pouvaient bénéficiaient d’une période de transition (jusqu’au 10 septembre) pour enregistrer les dernières ventes de véhicules sous l’ancien programme.

L’administration ontarienne avait exclu Tesla de la liste des constructeurs épargnés en prétextant que la marque ne possédait pas de franchises au pays.

La Cour Supérieur de Justice ontarienne a tranché en faveur de Tesla. Un relationniste de la  marque a d’ailleurs affirmé : « Nous sommes heureux de la décision de la Cour d’annuler le plan de transition, car nous croyons qu’il est injuste et illicite ».

Le gouvernement ontarien a déclaré qu’il étudiait la décision rendue par le tribunal et qu’une décision serait prise quant à la suite du processus.

Le juge Frederick L. Myers a quant à lui déclaré : « La justification du gouvernement de l’Ontario pour limiter le programme de transmission aux concessions franchisées est remplie d’hypothèses factuelles susceptibles d’être prouvées ou réfutées par des preuves ».

Il sera intéressant de suivre ce dossier au fil des prochains jours. Le gouvernement ontarien fera-t-il appel suite à ce jugement? Pour le moment, les acheteurs de véhicules Tesla qui avaient réservé leur exemplaire sous le programme de rabais gouvernementaux peuvent savourer une première victoire, mais il n’est pas impossible que l’Ontario contrattaque.

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