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Loi zéro émission au Québec : adoptée à l’unanimité

Le vote sur le projet de loi 104, loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants aussi appelée Loi zéro émission, s’est tenu le 26 octobre en matinée à l’Assemblée nationale. Un vote qui a finalement été unanime, les 112 députés présents à l’Assemblée nationale ayant accepté la loi tel que proposée.

loi-zero-emissionAvec cette loi, le Québec devient la première province canadienne à se doter d’une loi qui fixe des objectifs de vente annuels de véhicules non polluants pour chacun des manufacturiers, et qui prévoit aussi des pénalités si l’objectif n’est pas atteint.

Une conférence de presse sera tenue un peu plus tard par le ministre de l’Environnement, David Heurtel, pour donner plus de précisions sur la loi. Mentionnons cependant que pour le moment, la règlementation n’est pas encore connue et sera rendue publique dans quelques semaines.

Alors que les groupes environnementaux, qui appuyaient la loi depuis le début jubilent, il sera intéressant de prendre connaissance de la réaction des manufacturiers et des différents organismes qui s’opposaient à l’instauration d’une telle loi.

Plus de détails à venir une fois la conférence de presse du ministre en cours.

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