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Loi zéro émission : la Californie veut changer les règles

Alors que le Québec tarde toujours à appliquer une loi zéro émission, l’état de la Californie songe à modifier les règles de la sienne. La raison : la loi fonctionne si bien que certains manufacturiers accumulent des crédits, mais que tous les objectifs ne sont pas atteints.

Résumons le principe : une loi zéro émission est un ensemble de règles qui forcent les constructeurs automobiles à produire un certain nombre de véhicule non polluant. Lorsqu’ils parviennent à excéder leurs cibles (fixées notamment selon le pourcentage de marché occupé par le constructeur dans un territoire donné), on leur octroie des crédits supplémentaires cumulables.

Ces crédits peuvent ensuite être utilisés pour combler les années difficiles, ou encore être revendus à d’autres manufacturiers qui sont dans l’incapacité d’atteindre les cibles fixées.

Le problème, c’est qu’une compagnie comme Tesla, par exemple, accumule les crédits à grand rythme puisqu’elle ne produit que des véhicules électriques sans émissions polluantes. Comme la compagnie possède une banque de crédit imposante, elle peut les revendre aux autres manufacturiers qui se préoccupent alors moins de produire eux-mêmes des voitures avec l’étiquette verte.

Parce que les crédits sont surabondants, les manufacturiers peuvent sans difficulté atteindre le minimum de 6% de voitures répondant aux normes antipollution. Pour le reste de leurs objectifs, il leur suffit de racheter des crédits des autres.

L’état de Californie songe donc à mettre un plafond au nombre de crédits disponibles, forçant ainsi tous les manufacturiers à augmenter leur production de véhicule verts.  Le problème, c’est qu’une entente et des objectifs précis ont été fixés pour 2025, et que des changements au milieu même de la période risque fort de pas être respectée.

Même Tesla, dont une partie des recettes est basée sur la vente de ces crédits, s’oppose à toute modification. « En changeant la loi, on pénalise ceux qui ont fait leur devoir », ont expliqué les dirigeants de la compagnie. « C’est une idée extrêmement stupide ».

 

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